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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

64. Lors d’une manifestation sportive, un gérant ne peut agir à ce titre pour 2 concurrents qui s’affrontent. Il en est de même d’un entraîneur.

D. 663-95, a. 64.